Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales suivantes régissent les contrats de vente conclus via cette boutique en ligne entre Torsten Spiller, Pfarrstr. 70, 56564 Neuwied, Allemagne et l’acheteur.
§ 1 Champ d’application et définitions
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la relation commerciale entre le vendeur (ci-après « vendeur ») et l’acheteur (ci-après « client ») dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toute condition dérogatoire du client ne sera pas acceptée, sauf accord explicite du vendeur.
2. Définition des parties :
• Consommateur : Toute personne physique concluant un contrat à des fins qui ne sont ni liées à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
• Professionnel : Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
§ 2 Conclusion du contrat
1. La présentation des articles sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
2. Le client peut ajouter des produits à son panier, puis valider sa commande via le bouton dédié. Avant la finalisation, il peut modifier ou vérifier ses informations.
3. Le contrat de vente est formé à la confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail après validation de la commande.
4. En cas de paiement immédiat (PayPal, Amazon Pay, virement instantané), le contrat est conclu dès la validation du paiement. En cas de paiement anticipé (virement bancaire), le contrat est conclu dès que le vendeur envoie une demande de paiement avec les coordonnées bancaires du vendeur.
§ 3 Fabrication de produits personnalisés
1. Le client doit fournir au vendeur les éléments nécessaires à la personnalisation des produits (textes, images, fichiers).
2. Il concède au vendeur les droits d’utilisation nécessaires pour la fabrication du produit.
3. Le client garantit que les données fournies ne violent aucun droit de tiers et qu’il dispose des droits d’utilisationsur les contenus fournis.
§ 4 Délais et conditions de livraison
1. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence le jour suivant la réception du paiement. Pour les autres modes de paiement, la livraison commence le lendemain de la confirmation du contrat.
2. L’adresse de livraison est celle indiquée par le client.
3. Si une livraison échoue pour des raisons imputables au client (absence, mauvaise adresse, refus injustifié), le client supporte les frais de retour et de nouvel envoi.
§ 5 Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû.
§ 6 Prix et frais de livraison
1. Tous les prix affichés incluent la TVA en vigueur. Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors TVA.
2. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
3. Pour les livraisons hors UE, des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces coûts sont à la charge du client et doivent être réglés aux autorités compétentes du pays de livraison.
§ 7 Modalités de paiement
1. Les modes de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande (virement, carte bancaire, PayPal, Klarna, Amazon Pay).
2. Le paiement doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
3. En cas de retard de paiement, le vendeur peut appliquer des pénalités de retard conformément à la loi.
§ 8 Garantie et responsabilité pour vices
1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité selon les dispositions du BGB (§§ 434 et suivants).
2. Pour les professionnels, la garantie est limitée à 12 mois à compter de la livraison.
3. Si un produit est couvert par une garantie spécifique, cela sera mentionné dans la fiche produit.
§ 9 Responsabilité
1. Aucune réclamation en dommages-intérêts ne peut être formulée contre le vendeur, sauf en cas :
• de dommages corporels (atteinte à la vie, au corps ou à la santé)
• de violation d’obligations contractuelles essentielles
• de faute intentionnelle ou négligence grave
2. La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages prévisibles en cas de négligence simple.
§ 10 Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il bénéficie d’un droit de rétractation légal. Les modalités de retour sont précisées dans la politique de rétractation disponible sur le site.
§ 11 Protection des données
La protection des données est une priorité. La politique de confidentialité détaillée est accessible sur la page dédiée du site.
§ 12 Cas de force majeure
1. En cas de force majeure, le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site.
2. Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits armés, grèves, etc.
3. Si l’exécution d’une commande est impossible pendant plus de 6 mois, le client sera remboursé intégralement.
§ 13 Résolution des litiges
1. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
2. Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de médiation mais peut y consentir volontairement.
§ 14 Droit applicable et juridiction compétente
1. Les contrats sont soumis au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
2. Pour les professionnels, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du siège du vendeur.
3. La langue du contrat est l’allemand.
📌 Note : Cette traduction a été réalisée pour des fins informatives. En cas de divergence ou de litige, la version allemande des CGV prévaut. 🚀